19 Février 2004

Titre Langue Date
Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes. - Note de la Belgique, datée à Bruxelles le 19 février 2004 . Français 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur Français 19-02-2004
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. " La Médiathèque de la Communauté française de Belgique " Français 19-02-2004
Modifications aux statuts de Belgacom, S.A. de droit public. - COORDINATION. Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie. Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. Français 19-02-2004
Arrêté n° 04/99 portant sanction du règlement n° 04/01 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux . Français 19-02-2004
Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. Français 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. Français 19-02-2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Français 19-02-2004
Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française. Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement Français 19-02-2004
Loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983. Français 19-02-2004
Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. Français 19-02-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. Français 19-02-2004
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton. Français 19-02-2004
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. Français 19-02-2004
Arrêté du Collège n° 04/107 portant sanction du règlement n° 04/02 modifiant le règlement n° 97/006 du 19 février 1998 portant la fondation d'un fonds budgétaire pour des garderies d'enfants . Français 19-02-2004