20 Février 2004

Titre Langue Date
Rentenfonds. - Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. Néerlandais 20-02-2004
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 15 juli 2002, wat betreft de uitvoering van het Lambermontakkoord en andere bepalingen. Néerlandais 20-02-2004
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 18 en programma 02 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2004 . Néerlandais 20-02-2004
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 tot uitvoering van het decreet van 26 juni 1991 houdende de erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk. Néerlandais 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Français 20-02-2004
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé. Français 20-02-2004
Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure pour l'offre d'une formation continue en TIC à assurer par le REN Vlaanderen Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises . Français 20-02-2004
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises Français 20-02-2004
Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" . Français 20-02-2004
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'indemnités aux membres d'organes de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " . Français 20-02-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle. Français 20-02-2004
Décret portant assentiment au Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention-cadre sur la diversité biologique, et aux Annexes Ire, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 . Français 20-02-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions . Français 20-02-2004