02 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage [...]] <Intitulé remplacé par AM 2014-01-31/06, art. 6, 007; En vigueur : 21-02-2014> <Intitulé modifié par AM 2015-07-15/05, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2015> Français 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit. Français 02-03-2004