04 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" . Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " . Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes". Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes. Français 04-03-2004
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004. Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières". Français 04-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. Français 04-03-2004