05 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein . Français 05-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel . Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 05-03-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 05-03-2004