26 Mars 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. Français 26-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires. Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur Français 26-03-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés . Français 26-03-2004
Décret portant assentiment au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 . Français 26-03-2004
Décret relatif à la publicité de l'administration. Français 26-03-2004