02 Avril 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids	Français	02-04-2004
Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui .	Français	02-04-2004
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.	Français	02-04-2004
Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré .	Français	02-04-2004
Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement .	Français	02-04-2004
Décret portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" .	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Landbouw en Visserij " .	Français	02-04-2004
Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins .	Français	02-04-2004
Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" .	Français	02-04-2004
Statuts de la Croix-Rouge de Belgique.	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique .	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire.	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande .	Français	02-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 .	Français	02-04-2004