30 Avril 2004

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux Français 30-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée, situées partiellement ou totalement sur le territoire des communes d'Estinnes et Binche, et relatives à l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé : Estinnes-au-Val P 1 sis sur le territoire de la commune d'Estinnes Français 30-04-2004
Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. . Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004 . Français 30-04-2004
Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre . Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008. Français 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I . Français 30-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord sur la Meuse, signé à Gand le 3 décembre 2002 . Français 30-04-2004
Modifications aux Statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" Français 30-04-2004
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins . Français 30-04-2004
Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004. . Français 30-04-2004
Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur . <AGF 2014-05-23/08, art. 1, 003; En vigueur : 18-08-2014> Français 30-04-2004