05 Mai 2004

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d'année Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant organisation des accords de formation et d'emploi dans la construction pour les années 1999 et 2000 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modification de l'annexe à la convention collective de travail du 2 mars 1998 afférente aux procédures concernant l'introduction et la maintenance de la classification des fonctions sectorielle Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, # 3, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant des méthodes d'information préalable en cas de fermeture d'entreprises Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative à l'octroi de la prépension à mi-temp Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 2 de l'accord central 2001-2001 du 19 juin 2001 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 12, # 2 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 Français 05-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année Français 05-05-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Français 05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 22 novembre 2002 relative au statut de la délégation syndicale. Français 05-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités. Français 05-05-2004