14 Mai 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003 et approuvée par le décret du 2 avril 2004. .	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire à l'appui de la discipline unique " maritieme opleidingen " pour l'équipage navigant des navires de formation du " Koninklijk Technisch Atheneum van het Gemeenschapsonderwijs Zwijndrecht ", établissement d'enseignement financé par la Communauté flamande. .	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, catégoriels et universitaires.	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum" .	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement .	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base 01.01 .	Français	14-05-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation du crédit pour la régularisation TCT du projet du " Brusselse welzijns- en gezondheidsraad " en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 .	Français	14-05-2004