27 Mai 2004

Titre Langue Date
Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. Français 27-05-2004
Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française Français 27-05-2004
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999. Français 27-05-2004
Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées. Français 27-05-2004
Décret complétant l'article 85 de la nouvelle loi communale Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité. Français 27-05-2004
Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. Français 27-05-2004
Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999. Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset . Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1er bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud . Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud . Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud . Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud . Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Français 27-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Français 27-05-2004
Décret relatif à l'organisation du tourisme. Français 27-05-2004