11 Juin 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins .	Français	11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " , société anonyme de droit public, et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 portant transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart " .	Français	11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting"	Français	11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] .<AGF 2015-03-13/03, art. 17, 002; Entrée en vigueur : 01-04-2015>	Français	11-06-2004
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales " Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est ".	Français	11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed "	Français	11-06-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.	Français	11-06-2004
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables .	Français	11-06-2004