06 Juillet 2004

Titre Langue Date
Fin de l'octroi des primes énergie à l'achat d'appareils électroménagers Français 06-07-2004
Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol. Français 06-07-2004
Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans. Français 06-07-2004
Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. Français 06-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 06-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 06-07-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 06-07-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 06-07-2004