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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2004
  • Août
  • 16

16 Août 2004

Titre Langue Date
Omzendbrief betreffende het koninklijk besluit tot bepaling van de voorwaarden en de modaliteiten voor het verlenen van materiële hulp aan een minderjarige vreemdeling die met zijn ouders illegaal in het Rijk verblijft. Néerlandais 16-08-2004
Circulaire concernant l'arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume. Français 16-08-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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