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  • 2004
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 2004

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten. Néerlandais 09-09-2004
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 27 februari 2003 tot vaststelling van de wijze van monstervoorbereiding en criteria voor de analysemethoden voor de officiële controle op de maximumgehalten aan mycotoxines in bepaalde voedingsmiddelen. Néerlandais 09-09-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 09-09-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Français 09-09-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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