22 Octobre 2004

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi	Français	22-10-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet	Français	22-10-2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales	Français	22-10-2004
Arrêté royal portant agrément de la S.A. " Computer Services Solutions " en tant qu'organisme d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.	Français	22-10-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion .	Français	22-10-2004
Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques.	Français	22-10-2004