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  • 09

09 Novembre 2004

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende het selecteren en begeleiden van projecten voor projectgebonden mechanismen in het kader van het Protocol van Kyoto Néerlandais 09-11-2004
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 maart 1979 tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteiten van inwendige geneeskunde, pneumologie, gastro-enterologie, cardiologie en reumatologie. Néerlandais 09-11-2004
Arrêté ministériel portant sélection et encadrement de projets pour les mécanismes de projet dans le cadre du Protocole de Kyoto Français 09-11-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie. Français 09-11-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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