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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2004
  • Novembre
  • 27

27 Novembre 2004

Titre Langue Date
Reglement van de Orde van de Frans- en Duitstalige balie betreffende het verstrekken van informatie door de advocaat aan zijn klanten, inzake erelonen, kosten en uitgaven . Néerlandais 27-11-2004
Règlement de l'O.B.F.G relatif à l'information à fournir par l'avocat à ses clients en matière d'honoraires, de frais et débours. Français 27-11-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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