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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2004
  • Novembre
  • 29

29 Novembre 2004

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 juli 1971 houdende algemene instructie voor de strafinrichtingen. Néerlandais 29-11-2004
Ministerieel besluit tot verlenging van het ministerieel besluit van 17 augustus 2004 tot verbod van bepaalde tatoeagekleurstoffen. Néerlandais 29-11-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. Français 29-11-2004
Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 août 2004 portant interdiction de certaines encres de tatouage. Français 29-11-2004
Aussi disponible en : Nederlands English
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