03 Décembre 2004

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 01 van organisatieafdelingen 50 en 10 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2004 . Néerlandais 03-12-2004
Besluit van de Vlaamse Regering houdende verdeling van de tweede schijf van het provisioneel krediet ingeschreven onder organisatieafdeling 39, programma 10 - provisionele kredieten, basisallocatie 11.11 van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2004 Néerlandais 03-12-2004
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van een subsidie voor het onderzoek inzake pedagogie voor het dienstjaar 2004 . Néerlandais 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 . Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture . Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en faveur de la recherche en pédagogie pour l'exercice 2004. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges . Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 . Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. Français 03-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales. Français 03-12-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. Français 03-12-2004