16 Décembre 2004

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. Français 16-12-2004
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est". Français 16-12-2004
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable. Français 16-12-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 16-12-2004
Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments. Français 16-12-2004
Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande Français 16-12-2004
Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2°, de l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité. Français 16-12-2004
Arrêté du Collège réuni relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Français 16-12-2004
Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2005. Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles Français 16-12-2004
Arrêté du Collège réuni fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 mai 2004 abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'Assistance. Français 16-12-2004
Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de cession . Français 16-12-2004
Décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au statut de la délégation syndicale. Français 16-12-2004
Arrêté ministériel fixant la procédure et des conditions pour l'agrément d'un institut de formation pour jeunes dans le sport cycliste et/ou d'un institut de compétition pour l'organisation des courses cyclistes et d'épreuves cyclistes . Français 16-12-2004
Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions d'agrément en tant qu'instance de formation de jeunes dans le motocross et/ou en tant qu'instance d'organisation de courses et d'épreuves de motocross . Français 16-12-2004
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre, l'AR/CIR 92. Français 16-12-2004
Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité . Français 16-12-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. <Erratum, M.B. 25-02-2005, Ed. 2, p. 7583-7587> Français 16-12-2004