Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Janvier
  • 05

05 Janvier 2005

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 juni 2000 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 betreffende de beperkende maatregelen tegen de Taliban van Afghanistan. Néerlandais 05-01-2005
Ministerieel besluit houdende de oprichting van een Tussenoverlegcomité 240 voor de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken. Néerlandais 05-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Français 05-01-2005
Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur. Français 05-01-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?