31 Janvier 2005

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel délimitant les zones et agglomérations pour l'évaluation et de gestion de la qualité de l'air ambiant.	Français	31-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.	Français	31-01-2005
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande	Français	31-01-2005
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	31-01-2005
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2003.	Français	31-01-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2002 confiant une mission à la Société fédérale d'Investissement en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.	Français	31-01-2005
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	31-01-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant le règlement relatif aux opérations d'emprunt, de vente et d'aide à la location par le Fonds flamand des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 .	Français	31-01-2005