23 Février 2005

Titre	Langue	Date
Loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front.	Français	23-02-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 225 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses.	Français	23-02-2005
Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition.	Français	23-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, # 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés	Français	23-02-2005
Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance.	Français	23-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport.	Français	23-02-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.	Français	23-02-2005
Circulaire n° 553. - Pécule de vacances 2005.	Français	23-02-2005