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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Avril
  • 14

14 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". Français 14-04-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". Français 14-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice. Français 14-04-2005
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". Français 14-04-2005
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