15 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] à certains membres du personnel de l'enseignement . <Intitulé modifié par AGF 2006-07-20/07, art. 14, 003; Français 15-04-2005
Arrêté ministériel fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la Commission générale et des Commissions spéciales de la Commission fédérale de médiation. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". Français 15-04-2005
Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré à l'association sportive "Vlaamse Minivoetbalfederatie v.z.w." . Français 15-04-2005
Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Au Rond Chêne" à Erezée. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ru des Fagnes". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "SEBASTOPOL". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental . Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers . Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. Français 15-04-2005
Règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif. Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Haut des Loges". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "BEN-AHIN". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Viesville". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Heyoulle" ou "Charles Tihon". Français 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie ainsi que modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution de ces décrets. Français 15-04-2005