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24 Avril 2005

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 juli 1994 tot vaststelling van het geldelijk statuut en het verlofstelsel toepasselijk op sommige personeelsleden van het Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers, die bij arbeidsovereenkomst worden aangeworven. Néerlandais 24-04-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail. Français 24-04-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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