29 Avril 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement. Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire . Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand du modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure . Français 29-04-2005
Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2005 Français 29-04-2005
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.6 . Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Français 29-04-2005
Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005. Français 29-04-2005
Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005. Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique . Français 29-04-2005
Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 " Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée ". Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 . Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil. . Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes . Français 29-04-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française. Français 29-04-2005