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  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Mai
  • 16

16 Mai 2005

Titre Langue Date
Verdrag van de Raad van Europa ter bestrijding van mensenhandel, gedaan te Warschau op 16 mei 2005 Néerlandais 16-05-2005
Overeenkomst van de Raad van Europa inzake het witwassen, de opsporing, de inbeslagneming en de confiscatie van opbrengsten van misdrijven en de financiering van het terrorisme Néerlandais 16-05-2005
Verdrag van de Raad van Europa ter voorkoming van terrorisme Néerlandais 16-05-2005
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 Français 16-05-2005
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, Français 16-05-2005
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Français 16-05-2005
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