23 Mai 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 23-05-2005
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Français 23-05-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 23-05-2005
Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005. Français 23-05-2005