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  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Mai
  • 29

29 Mai 2005

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende machtiging de rusthuizen van het Instituut voor Veteranen - Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oud-Strijders en Oorlogsslachtoffers te Dilbeek, Seny en Ukkel te verkopen, bij wege van een onderhandelingsprocedure. Néerlandais 29-05-2005
Arrête royal autorisant l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre à procéder à la vente de ses homes de Dilbeek, Seny et Uccle par la voie d'une procédure négociée. Français 29-05-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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