17 Juin 2005

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté fran}aise d'Arlon-Musson-Athus et de Virton.	Français	17-06-2005
Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002.	Français	17-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations .	Français	17-06-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005.	Français	17-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux .	Français	17-06-2005
Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 5e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 5.1".	Français	17-06-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes .	Français	17-06-2005
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés.	Français	17-06-2005