14 Juillet 2005

Titre Langue Date
Circulaire. - Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social. Français 14-07-2005
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. Français 14-07-2005
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 14-07-2005
Arrêté du Collège n° 05/385 portant sanction du règlement n° 05/04 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2005. . Français 14-07-2005
Arrêté du Collège n° 05/328 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Collège de la Commission communautaire flamande . Français 14-07-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. Français 14-07-2005