15 Juillet 2005

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives néerlandophones de droit privé . Français 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne le droit d'achat des locataires sociaux . Français 15-07-2005
Décret modifiant les décrets relatif à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Français 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel . Français 15-07-2005
Loi visant à compléter les articles 10 et 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 . Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise répartissant entre les académies universitaires la contribution annuelle de la Communauté fran}aise aux charges d'emprunts contractés par celles-ci pour des emprunts immobiliers destinés à l'administration, l'enseignement et la recherche. Français 15-07-2005
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et de ses arrêtés d'exécution. Français 15-07-2005
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière. Français 15-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives. Français 15-07-2005
Décret réglant l'adoption internationale d'enfants Français 15-07-2005
Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I . Français 15-07-2005
Décret ajoutant un alinéa trois à l'article 157 et modifiant les articles 159 et 161 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Français 15-07-2005
Décret modifiant le décret-cadre politique administrative du 18 juillet 2003 . Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et abrogeant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Energieagentschap " . Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. Français 15-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. Français 15-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Français 15-07-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. Français 15-07-2005