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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Juillet
  • 16

16 Juillet 2005

Titre Langue Date
Wet tot wijziging van diverse wetten betreffende het statuut van de militairen. Néerlandais 16-07-2005
Statuten van de maatschappij voor de verwerving van vastgoed. - Naamloze Vennootschap van publiek recht. Néerlandais 16-07-2005
Wet houdende de overplaatsing van sommige militairen naar een openbare werkgever. Néerlandais 16-07-2005
Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires. Français 16-07-2005
Statuts de la société d'acquisition foncière. - Société Anonyme de droit public. Français 16-07-2005
Loi instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public. Français 16-07-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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