22 Juillet 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand assurant le financement de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen" pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 . Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone " Kustbroedvogels te Zeebrugge-Heist " qui entre en considération comme zone de protection spéciale en application de la Directive 79/409/CEE du conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux . Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial . Français 22-07-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels . Français 22-07-2005