02 Septembre 2005

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " et règlement spécifique du statut de son personnel. .	Français	02-09-2005
Impôts et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2005.	Français	02-09-2005
Circulaire BA 2005/05 concernant "Vers de plus nombreux et de meilleurs lieux de stage dans les administrations locales et régionales" .	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors .	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand .	Français	02-09-2005
Arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992.	Français	02-09-2005
Règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires	Français	02-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p.	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" ]. . <AGF 2006-03-31/61, art. 4, 002;	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " .] <AGF 2007-11-23/47, art. 3, 002;	Français	02-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.	Français	02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent .	Français	02-09-2005
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.	Français	02-09-2005