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06 Septembre 2005

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 maart 2003 houdende tijdelijke maatregelen ter bestrijding van de aviaire influenza en het ministerieel besluit van 4 mei 1992 houdende tijdelijke maatregelen ter bestrijding van pseudovogelpest. Néerlandais 06-09-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. Français 06-09-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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