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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 2005

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van het leren door taalbad . Néerlandais 14-09-2005
Ministerieel besluit houdende het uit de handel nemen en het verbod van het op de markt brengen van de kinderstoel Zipp Block Chair ref. 62582 met als producent Happy Baby. Néerlandais 14-09-2005
Internationaal Verdrag betreffende de bestrijding van daden van nucleair terrorisme Néerlandais 14-09-2005
Ministerieel besluit houdende het uit de handel nemen en het verbod van het op de markt brengen van een muziekpluche in de vorm van een bij met trekkoord en met EAN code 8712715716603. Néerlandais 14-09-2005
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la chaise haute Zipp Block Chair ref. 62582 avec Happy Baby comme producteur. Français 14-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion. Français 14-09-2005
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Français 14-09-2005
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché d'une peluche musicale sous forme d'abeille avec une corde à tirer et ayant pour code EAN 8712715716603. Français 14-09-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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