16 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand . Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande . Français 16-09-2005
Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage". Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau . Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret relatif à la politique flamande de la jeunesse . Français 16-09-2005
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" . Français 16-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours. Français 16-09-2005