17 Septembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal portant abrogation de l'article 160 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. Français 17-09-2005
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse. Français 17-09-2005
Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 17-09-2005
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de câbles coaxiaux pour la télédistribution et transmission de données, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Français 17-09-2005
Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. Français 17-09-2005
Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police , modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003. Français 17-09-2005
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs. Français 17-09-2005
Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique ". Français 17-09-2005
Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. Français 17-09-2005
Arrêté royal portant exécution de l'article 168, alinéas 3 et 4 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 200 à 205 et 213 à 217 de la loi-programme du 22 décembre 2003 Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives Français 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles Français 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Français 17-09-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Français 17-09-2005
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Français 17-09-2005