10 Octobre 2005

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. Français 10-10-2005
Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de quelques compétences en matière d'exécution du plan du VESOC 2005 " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " aux membres du personnel de la Communauté flamande. Français 10-10-2005
Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Français 10-10-2005
Règlement relatif au stage d'avocat dans les barreaux francophones et germanophone. Français 10-10-2005