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  • Belgique
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  • 2005
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 2005

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende de tijdelijke erkenning van de procedure van monsterneming voor dopingcontrole van het IPC in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening. Néerlandais 11-10-2005
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven op het programma 14-21-0 van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2005 en bestemd tot dekking van allerlei uitgaven die verband houden met het Belgische voorzitterschap van de Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking in Europa. Néerlandais 11-10-2005
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'IPC pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Français 11-10-2005
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Français 11-10-2005
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