25 Octobre 2005

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2 903 544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames ".	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre.	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.	Français	25-10-2005
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	25-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.	Français	25-10-2005
Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.	Français	25-10-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer .	Français	25-10-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.	Français	25-10-2005