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  • 2005
  • Novembre
  • 02

02 Novembre 2005

Titre Langue Date
Bilaterale Verdragen en Overeenkomsten tussen de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië en het Koninkrijk België. - Uitwisseling van nota's tussen de Republiek Servië-Montenegro en het Koninkrijk België. Néerlandais 02-11-2005
Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique. Français 02-11-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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