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  • Belgique
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  • 2005
  • Novembre
  • 04

04 Novembre 2005

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende beëindiging van de visserij op tong in de i.c.e.s.-gebieden VIIf,g. Néerlandais 04-11-2005
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 18 en programma 09 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2005 . Néerlandais 04-11-2005
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g . Français 04-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 04-11-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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