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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2005
  • Novembre
  • 12

12 Novembre 2005

Titre Langue Date
Verdrag tussen het koninkrijk België en het koninkrijk Thailand betreffende de overbrenging van de gevonniste personen en betreffende de samenwerkinf in et kader van de strafuitvoering Néerlandais 12-11-2005
Overeenkomst tussen de Regering van het koninkrijk België en de Regering van het koninkrijk Thailand inzake wederzijde rechtshulp in strafzaken Néerlandais 12-11-2005
Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines Français 12-11-2005
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale Français 12-11-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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