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20 Novembre 2005

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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot bepaling van de ontwikkelingsgebieden in toepassing van artikel 2, 4° van de ordonnantie van 1 april 2004 betreffende de gewestelijke steun voor de algemene investeringen ten gunste van de micro-, kleine of middelgrote ondernemingen. Néerlandais 20-11-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4° de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. Français 20-11-2005
Aussi disponible en : Nederlands English
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