29 Novembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 29-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 29-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 29-11-2005
Autorité flamande de régulation pour le marché de l'électricité et du gaz - Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz du 29 novembre 2005 relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à " EDF Belgium N.V. " Français 29-11-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 29-11-2005