09 Décembre 2005

Titre Langue Date
Décret provincial . Français 09-12-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de nettoyage et de désinfection . Français 09-12-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs . Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges . Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires . Français 09-12-2005
Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement. Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées . Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil. Français 09-12-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . Français 09-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " . Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modulation au sein de l'aide intégrale à la jeunesse.] <AGF 2014-02-21/05, art. 120, 006; En vigueur : 28-02-2014> Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand [...] , en exécution du Code flamand du Logement. <AGF 2013-09-13/34, art. 17, 007; En vigueur : 01-01-2014> Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " Français 09-12-2005
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité du travail concernant l'approbation des acheteurs et exploitants . Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005 . Français 09-12-2005
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand . Français 09-12-2005
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier hospitalier " Français 09-12-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " Français 09-12-2005